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bureau d'enregistrement d'état civil

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  • Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • bureau — [ byro ] n. m. • 1495; 1316 « tapis de table »; burel XIIe « bure »; p. ê. de bure I ♦ 1 ♦ Table sur laquelle on écrit, on travaille. Spécialt Meuble à tiroirs et à tablettes où l on peut enfermer des papiers, de l argent. ⇒ secrétaire. Bureau d… …   Encyclopédie Universelle

  • État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Répertoire général (enregistrement) — Origine Dès l Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement.. Avec la… …   Wikipédia en Français

  • Transport aérien des chefs d'État — Plusieurs pays possèdent un ou plusieurs avions spéciaux pour le transport de leur chef d État ou des membres de leur gouvernement. Le plus connu d entre eux est Air Force One, utilisé par le président des États Unis d Amérique et géré par l US… …   Wikipédia en Français

  • États civils — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

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